Remarques juridiques et conditions d'utilisation

1. Acceptation

Veuillez lire attentivement les remarques juridiques et conditions d'utilisation («Conditions d'utilisation») avant d'accéder au site Internet des entreprises de Vontobel (ci-après «Vontobel» et le site Internet de Vontobel «site Internet Vontobel»). En accédant au site Internet Vontobel, vous déclarez avoir compris les conditions d'utilisation et les accepter sans réserve. Si vous n'avez pas compris ou n'acceptez pas une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous vous prions de bien vouloir quitter le site Internet Vontobel.

 

2. Accès limité

L'accès au site Internet Vontobel est interdit à toutes les personnes qui, notamment en raison de leur nationalité ou de leur lieu de domicile, sont assujetties à un système juridique interdisant la publication du contenu du site Internet Vontobel ou l'accès à ce site (pour quelque raison que ce soit). L'accès au site Internet Vontobel est interdit aux personnes concernées par ces restrictions. Cela concerne notamment les citoyens et/ou les résidents des Etats-Unis et des Iles Caïmans.

 

3. Aucune offre

Les informations et opinions publiées sur le site Internet Vontobel ne constituent en aucun cas une publicité, une recommandation, une requête, une offre ou une invitation à faire une offre (i) en vue d'acheter ou de vendre des instruments de placement, (ii) d'exécuter d'autres transactions ou (iii) de conclure tout autre acte juridique. Elles sont exclusivement publiées à titre d'information. Il est impossible d'exclure que les instruments de placement et prestations décrits ne vous conviennent pas ou ne soient pas disponibles pour vous.

 

4. Aucun conseil

Les informations et opinions publiées sur le site Internet Vontobel ne sont pas destinées à un conseil en placement et ne constituent en aucun cas un conseil en matière juridique, fiscale, économique ou autre. Elles ne constituent pas une base de décision. Avant de vous décider pour une transaction concrète, vous devez demander conseil à un spécialiste. La mise à disposition de contenus sur le site Internet et leur consultation ne donnent lieu à aucune relation contractuelle entre le prestataire et l'utilisateur.

 

5. Aucune garantie

Vontobel apporte le plus grand soin à la rédaction des contenus de ce site Internet. Lesdits contenus sont en permanence actualisés et vérifiés quant à leur exactitude. Vontobel et ses partenaires contractuels n'offrent cependant aucune garantie (expresse ou tacite) et n'endossent aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude, la précision, l'actualité et l'exhaustivité des contenus publiés sur le site Internet Vontobel. En particulier, Vontobel n'est en aucun cas tenue d'actualiser les informations ou opinions obsolètes, de les supprimer du site Internet Vontobel ou de les désigner comme telles. Les informations et opinions reprises sur le site Internet Vontobel peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Vontobel n'assume en outre aucune responsabilité et ne peut en aucun cas garantir que les fonctions du site Internet Vontobel ne seront pas interrompues et sont exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés et que le site Internet Vontobel et les serveurs sur lesquels les contenus sont consultés sont exempts de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logicielles ou autres éléments et programmes nuisibles.

L'évolution de la valeur d'un instrument financier dans le passé ne permet pas de tirer de conclusions sur son évolution future. Les investissements en monnaie étrangère sont en outre soumis à des fluctuations de change. Les distributions liées à un instrument de placement peuvent également varier. Vontobel n'offre aucune garantie en ce qui concerne (i) l'augmentation ou la préservation du capital qui a été investi dans les instruments de placement, ni (ii) le montant des futures distributions.

Toutes les données disponibles sur ce site Internet, y compris les données relatives aux marchés financiers, les cours, les avis, les analyses ou toute autre information financière, sont issues de sources considérées comme fiables et sont sélectionnées avec soin. L'ensemble des informations disponibles sont mises à la disposition de l'utilisateur sans aucune assurance expresse ou tacite et sans aucune garantie quant à leur absence de défaut, à leur qualité, à la fiabilité de leur source, à leur respect de la propriété intellectuelle ou à leur adéquation avec un but défini.

 

6. Aucune responsabilité

Vontobel n'assume aucune responsabilité et n'offre aucune garantie en ce qui concerne l'actualité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations publiées sur son site Internet. Vontobel décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, y compris le manque à gagner, causés par des informations présentées sur le site Internet Vontobel ou directement ou indirectement liées à l'utilisation du site Internet Vontobel et de ses contenus ou liés aux risques des marchés financiers. La responsabilité pour négligence légère est limitée aux dommages prévisibles, ce qui exclut les dommages consécutifs et le manque à gagner.

 

7. Aucun ordre

Les champs de saisie du site Internet Vontobel ne permettent pas de passer des ordres à Vontobel (ordres d'achat et de vente d'instruments de placement par exemple). Les ordres passés par ce biais ne sont pas exécutés par Vontobel - et ne sont pas signalés à l'expéditeur - et ne donnent lieu à aucun établissement de contrat valable avec Vontobel.

 

8. Droits de propriété, d'auteur et des marques

L'ensemble des éléments du site Internet Vontobel sont protégés par le droit des biens immatériels et sont la propriété de Vontobel ou de tiers. Le téléchargement ou l'impression d'éléments du site Internet Vontobel ne transfèrent aucun droit, notamment en ce qui concerne les logiciels, les marques ou les éléments du site Internet Vontobel. Il est interdit de modifier ou de supprimer les informations relatives au droit d'auteur et des marques. La reproduction partielle ou intégrale d'éléments du site Internet Vontobel, sous quelque forme que ce soit (sous forme électronique ou imprimée en particulier) n'est autorisée qu'avec mention intégrale de la source et avec l'accord écrit préalable de Vontobel.

La mise en place d'un hyperlien ou d'un lien intégré vers le site de Vontobel à partir d'un autre site Internet est interdite sans l'accord écrit préalable de Vontobel.

 

9. Conflits d'intérêts potentiels

Il est possible que Vontobel elle-même, ses administrateurs ou ses collaborateurs aient investi dans le passé, investissent actuellement ou investiront à l'avenir dans des instruments de placement à propos desquels le site Internet Vontobel diffuse des informations ou des opinions. Il est également possible que Vontobel ait fourni, fournisse actuellement ou à l'avenir des prestations aux émetteurs de ces instruments de placement, p. ex. dans le domaine Corporate Finance ou Market Making. Il ne peut par ailleurs pas être exclu que des collaborateurs ou administrateurs de Vontobel aient été, soient actuellement ou deviennent à l'avenir membres du conseil d'administration d'émetteurs de ce type d'instruments de placement. Vontobel elle-même ou ses administrateurs ou collaborateurs pourraient ainsi avoir un intérêt dans l'évolution future du cours des instruments de placement.

 

10. Liens vers d'autres sites Internet

Il se peut qu'en utilisant un lien, vous quittiez le site Internet Vontobel pour accéder aux sites et aux contenus d'autres fournisseurs (lesdits «liens externes»). Vontobel met à disposition sur son propre site, en plus de ses propres contenus, des liens vers des sites Internet étrangers uniquement pour raison de convivialité et à titre d'information pour l'usager. Vontobel n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet étrangers et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation avec un but déterminé. Toute responsabilité de Vontobel est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l'utilisation des contenus de ces sites Internet étrangers. Vontobel n'a aucune influence sur les contenus des sites auxquels renvoient les liens et s'affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Vontobel n'exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n'est effectuée par Vontobel en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des sites Internet accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Vontobel ne peut nullement garantir l'absence de violation des droits d'auteur ou des marques ou des droits de tiers par ces sites Internet ou leur contenu, ni l'absence de virus ou d'autres composantes nuisibles sur ces sites Internet ou leur contenu. Aucune garantie n'est apportée quant à l'authenticité des documents disponibles sur Internet.

 

11. Modifications des conditions d'utilisation

Vontobel se réserve le droit de modifier en temps voulu les présentes Conditions d'utilisation. Nous vous prions donc de bien vouloir lesdites Conditions d'utilisation lors de chaque accès au site Internet Vontobel et de vérifier si vous en acceptez la nouvelle version. Si vous n'avez pas compris ou n'acceptez pas une ou plusieurs des dispositions des Conditions d'utilisation actuelles, nous vous prions de bien vouloir quitter le site Internet Vontobel.

 

12. Cession, transfert et délégation

Vontobel, ses successeurs juridiques et mandataires, sont autorisés à faire valoir les présentes Conditions d'utilisation. Vontobel peut céder ou transférer l'ensemble des droits découlant des présentes Conditions d'utilisation. Vontobel peut déléguer voire transférer à des tiers l'exécution des obligations liées aux présentes Conditions d'utilisation.

 

13. Validité juridique des exclusions de responsabilité

Les exclusions de responsabilité susmentionnées doivent être considérées comme partie intégrante de l'offre Internet qui renvoie à cette page. Si certaines formulations de ce texte ou une partie ne correspondaient pas, ne correspondaient plus ou pas entièrement à la situation juridique actuelle, les autres parties du document, leur contenu et leur validité n'en seraient pas affectés.

 

14. Droit applicable et for

L'accès des utilisateurs et l'utilisation du site ainsi que les Conditions d'utilisation sont soumis au droit allemand pour les clients résidant en Allemagne, au droit autrichien pour les clients résidant en Autriche et au droit italien pour les clients résidant en Italie avec le for juridique de Milan, et au droit suisse pour tous les autres clients avec le for juridique de Zurich.

 

Veuillez également prendre connaissance de notre Privacy Policy qui vous informera de la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Recommander cette page

Ici, vous pouvez recommander ce produit à un ami.
Une fois tous les champs remplis, un e-mail contenant le lien suivant sera envoyé à la personne de votre choix.

http://www.vontobel.com/CH/FR/Conditions-utilisation