Dispositions légales particulières pour le secteur des fonds d'investissement / conditions d'utilisation particulières
1. Accord
Vous avez désormais accès au site Internet de Vontobel Asset Management («AM Web»). Veuillez lire attentivement les dispositions légales particulières ci-dessous («conditions d'utilisation particulières»). En accédant à AM Web, vous déclarez avoir compris et accepté l'intégralité des conditions d'utilisation particulières. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas une ou plusieurs dispositions des conditions d'utilisation particulières, nous vous prions de quitter le site AM Web.
2. Déclaration de protection des données
La communication via Internet n'est pas réputée fiable. Les données que vous transmettez risquent d'être interceptées ou modifiées par un tiers malgré toute notre diligence. C'est pourquoi les communiqués confidentiels ne doivent pas être envoyés par e-mail. De même, les données sont régulièrement transmises par-delà les frontières, même si l'expéditeur et le destinataire sont domiciliés dans le même pays. Le niveau de confidentialité des données n'est pas identique partout.
Vous consentez à ce que les données recueillies sur AM Web (notamment lorsque vous commandez des newsletters ou des documents d'information) soient traitées et utilisées par Bank Vontobel AG conformément à la présente déclaration de protection des données. Cela signifie en particulier que Bank Vontobel AG peut transmettre les données recueillies à d'autres sociétés de Vontobel et que ces données peuvent être utilisées par Bank Vontobel AG et d'autres sociétés de Vontobel aux fins de suivi des relations clientèle à l'échelle du Groupe et d'information sur les nouveaux produits. Cette autorisation peut être retirée à tout moment et sans indication de motifs. Il suffit pour cela d'envoyer un e-mail ou une brève notification écrite à:
Vontobel Asset Management AG
Gotthardstrasse 43
CH - 8022 Zurich
Tél.: +41 58 283 71 50
Fax: +41 58 283 71 51
E-mail: assetmanagement@vontobel.com
Veuillez également lire notre privacy policy qui vous fournira des renseignements encore plus détaillés sur l'utilisation des données personnelles.
3. Restrictions d'accès
Les pages web AM Web contiennent des informations et expriment des opinions sur des placements collectifs de capitaux (ci-après «fonds») et autres produits similaires enregistrés et gérés dans différents pays. Ne peuvent accéder à AM Web les personnes soumises (notamment en raison de leur nationalité et/ou de leur domicile) à une juridiction interdisant la publication du contenu du site AM Web ou l'accès au site AM Web (quels qu'en soient les motifs). Les personnes concernées par ces restrictions ne sont pas autorisées à accéder au site AM Web. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait que les fonds distribués par notre établissement ne disposent pas d'une autorisation de distribution aux Etats-Unis et aux îles Caïmans et qu'ils ne peuvent pas être distribués aux « US Persons ».
4. Enregistrement des fonds
Le Vontobel Fund est un fonds de droit luxembourgeois. Une partie des compartiments de cette SICAV sont autorisés à la distribution publique et enregistrés au Luxembourg, en Suisse, en Allemagne, en Autriche, au Liechtenstein, en France, en Italie, en Espagne, en Grande-Bretagne, en Suède, en Finlande, en Norvège, au Portugal, aux Pays-Bas et à Taiwan. Au Danemark, au Chili, au Pérou et à Singapour, certains compartiments de cette SICAV sont exclusivement réservés aux investisseurs qualifiés.
Les fonds autorisés à la distribution publique en Grande-Bretagne peuvent être consultés via le lien suivant: www.fsa.gov.uk/register/cisSearchForm.do.
En Espagne, les fonds autorisés à la distribution publique sont enregistrés sous le numéro 280 dans le registre des sociétés d'investissement collectif étrangères tenu par la CNMV espagnole.
Le Vontobel Fund et ses compartiments sont inscrits au registre de l'Autorité néerlandaise de régulation des marchés financiers (AFM), conformément à l'article 1:107 du Financial Markets Supervision Act (Wet op het financiële toezicht).
Au Chili, les fonds ne sont pas autorisés à la distribution publique, étant donné qu'aucune société ni aucun fonds de Vontobel ne sont enregistrés auprès de l'autorité de surveillance chilienne (Superintendencia de Valores y Seguros) conformément à la loi sur les valeurs mobilières n° 18.045.
Les fonds Vontobel Swiss Dividend, Vontobel Swiss Small Companies, Vontobel Fund (CH), Vontobel Fund (CH) II, Vontobel Fund (CH) III ainsi que leurs compartiments respectifs sont des fonds de droit suisse exclusivement autorisés à la distribution publique en Suisse.
5. Absence de conseil / absence d'offre
Les informations et opinions publiées sur AM Web ne sont pas destinées à fournir une recommandation de placement et ne représentent en aucune façon un conseil d'ordre juridique, fiscal, économique ou autre. Elles ont un but informatif uniquement. Les souscriptions ne devraient être effectuées que sur la base du prospectus (en Italie également sur la base du Modulo di sottoscrizione, y c. annexe), respectivement du contrat de fonds de placement, des informations clés pour l'investisseur (le KIID), ainsi que des derniers rapports annuels et semestriels. Avant toute décision de placement, nous vous recommandons, en outre, de contacter votre conseiller clientèle ou d'autres conseillers.
Les personnes intéressées en dehors d'Italie peuvent se procurer gratuitement les documents susmentionnés auprès de la direction du fonds ou de sa représentante en Suisse: Vontobel Fonds Services AG, Gotthardstrasse 43, 8022 Zurich, de l'agent payeur en Suisse: Bank Vontobel AG, Gotthardstrasse 43, 8022 Zurich, de l'agent payeur en Autriche: Erste Bank der oesterreichischen Sparkassen AG, Graben 21, A-1010 Vienne, de l'agent payeur en Allemagne: B. Metzler seel. Sohn & Co. KGaA, Grosse Gallusstrasse 18, 60311 Francfort-sur-le-Main, ainsi qu'auprès des organismes de distribution agréés ou au siège du fonds, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg. Ces documents peuvent également être téléchargés sur AM Web.
Les personnes intéressées en Italie peuvent se procurer gratuitement les documents susmentionnés auprès des agents distributeurs pour l'Italie, qui sont mentionnés dans la barre de navigation sous «Acheter des fonds».
6. Déclin de responsabilité
Vontobel considère que les données sur lesquelles elle se fonde proviennent de sources fiables. Elle décline toutefois toute responsabilité quant à la qualité, l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des informations contenues dans le présent document.
Vontobel se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du site AM Web sans préavis séparé. Toutes les informations publiées, telles que les cours, calculs ou prévisions, reposent sur l'état des connaissances et/ou l'évaluation de marché à la date indiquée dans l'information correspondante.
Vontobel décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature (y compris consécutifs) en relation directe ou indirecte avec l'accès à AM Web, à l'exception de ceux découlant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.
7. Avertissement concernant les risques
La performance historique ne constitue pas un indicateur des résultats actuels ou futurs. Les performances ne prennent pas en compte les commissions et les frais prélevés lors de l'émission ou du rachat des parts ni les éventuels frais de tenue de dépôt ou impôts à la source.
En outre, les placements en devises étrangères sont exposés de façon directe et indirecte à des fluctuations de change. Les distributions effectuées dans le cadre des fonds et autres instruments de placement peuvent également varier. Le risque de ne récupérer qu'une partie du montant initialement investi doit donc être pris en compte. Une perte totale ne saurait non plus être exclue. Nous vous prions d'examiner en détail les risques associés à un instrument de placement, en particulier les indications relatives aux risques dans le prospectus de vente actuel du fonds concerné et dans la brochure « Risques particuliers dans le commerce de titres » de SwissBanking. Nous attirons en outre votre attention sur le fait que la liquidité des parts de fonds et autres instruments de placement peut être limitée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments d'AM Web sont protégés par le droit des biens immatériels et sont la propriété de Vontobel ou de tiers.
Le téléchargement ou l'impression d'éléments du site AM Web ne confèrent aucun droit, et notamment aucun droit sur des logiciels, marques ou quelque autre élément d'AM Web. Les mentions de droits d'auteur et les marques ne peuvent être modifiées ou retirées.
La reproduction intégrale ou partielle d'éléments d'AM Web sous quelque forme que ce soit (en particulier électronique ou sur papier) est autorisée uniquement avec indication complète de la source. La publication d'éléments reproduits d'AM Web n'est admise qu'après autorisation préalable écrite de Vontobel et avec mention complète de la source.
9. Modifications des conditions d'utilisation
Vontobel se réserve le droit de modifier de temps en temps ces conditions d'utilisation. Nous vous prions donc de lire ces conditions d'utilisation chaque fois que vous accédez à AM Web et de vérifier que vous acceptez la nouvelle version. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas une ou plusieurs dispositions des conditions d'utilisation actuelles, nous vous prions de quitter le site AM Web.
10. Liens vers d'autres sites Internet
AM Web contient des liens vers des sites Internet qui ne sont ni contrôlés ni proposés par Vontobel. En activant un tel lien, vous quittez le site AM Web. L'activation d'un tel lien s'effectue aux risques et périls de l'utilisateur. Toute garantie ou responsabilité expresse ou tacite quant au contenu de tels sites Web, notamment leur caractère exact, exhaustif, fiable et adéquat est déclinée. Vontobel ne saurait garantir l'absence de violation des droits d'auteur ou des marques ou des droits de tiers par ces sites Internet ou leur contenu, ni l'absence de virus ou d'autres composantes nuisibles sur ces sites Internet ou leur contenu.
11. Note importante pour les investisseurs en Italie
Avant toute souscription, veuillez lire attentivement le prospectus disponible auprès des points de distribution listés dans la navigation sous «Acheter des fonds de placement».
En complément des indications figurant dans les paragraphes précédents, les informations au sujet des fonds non enregistrés pour la distribution en République italienne s'adressent aux investisseurs potentiels italianophones d'Etats autres que la République italienne. Les investisseurs italiens au détail peuvent acheter des fonds enregistrés en Italie pour la distribution publique auprès des points de distribution listés dans la navigation sous «Acheter des fonds de placement».
La déclaration de protection des données du paragraphe 2 est considérée comme information au sens du décret législatif 196 de 2003. Le titulaire des droits de traitement des données est la Banque Vontobel SA, dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe 2. Conformément à l'art. 7 du décret législatif 196 de 2003, auquel il est renvoyé ici, l'intéressé a, en résumé, les droits suivants:
- Obtenir confirmation de l'existence ou non-existence de données personnelles, de leur origine et des modalités et finalités du traitement;
- Connaître la logique appliquée à l'élaboration par des instruments électroniques ainsi que les données d'identification du titulaire et du responsable;
- Connaître les personnes ou les catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance;
- Obtenir la radiation, l'anonymisation ou le verrouillage quand le traitement est effectué en violation de la loi;
- Demander la mise à jour, la correction ou, en cas d'intérêt à cet égard, l'ajout de données personnelles;
- S'opposer en totalité ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même ce traitement est réalisé à des fins de collecte;
- S'opposer en totalité ou en partie au traitement des données personnelles le concernant aux fins de l'envoi d'informations commerciales ou de vente directe.
Les droits ci-dessus relatifs aux données personnelles de personnes décédées peuvent être exercés par toute personne intéressée.
Les souscripteurs peuvent donner une délégation ou une procuration par écrit à des personnes physiques ou à des associations pour l'exercice de ces droits.
12. Droit applicable / for
Bank Vontobel AG, Zurich endosse la responsabilité du contenu et de la publication sur ce site. L'utilisation du site Internet AM Web ainsi que les conditions d'utilisation et conditions d'utilisation particulières sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est Zurich.
