Aide et manuels

La plupart des cantons ont adapté leur logiciel fiscal à la déclaration électronique. Avec l’e-relevé fiscal – sans papier –, vous transférez en quelques clics toutes les données bancaires nécessaires dans votre déclaration fiscale, vous la soumettez en ligne aux autorités fiscales, ou vous remettez tout simplement le fichier PDF à votre conseil fiscal.

Vous pouvez utiliser l’e-relevé fiscal soit sous forme électronique, soit sous forme physique.

L’e-relevé fiscal (au format PDF) peut être importé dans votre déclaration fiscale électronique (ou dans le logiciel fiscal des cantons). Les données du relevé sont alors transférées directement dans votre déclaration fiscale électronique.

Il suffit de reporter les montants totaux du récapitulatif dans la liste des titres et avoirs et la liste des dettes figurant dans votre déclaration fiscale. Notez toutefois que l’e-relevé fiscal physique doit obligatoirement être joint à votre déclaration.

Enregistrez l’e-relevé fiscal au format fichier PDF sur votre ordinateur, puis importez ce document directement dans la déclaration fiscale électronique de votre canton. Les données de l’e-relevé sont automatiquement transférées dans la déclaration électronique (selon le canton, des ajustements manuels mineurs doivent être effectués; veuillez tenir compte des indications du logiciel fiscal). Vous n’avez PAS à joindre une copie imprimée de votre relevé fiscal à votre déclaration d’impôts.

Si la déclaration fiscale n’est PAS remise en ligne, l’e-relevé fiscal DOIT également être remis sous forme PHYSIQUE (papier).

Comme à l’habitude, il suffit de reporter les montants totaux du récapitulatif dans la liste des titres et avoirs et des dettes figurant dans votre déclaration fiscale.

Les codes-barres à la fin de l’e-relevé fiscal servent au traitement numérique de la déclaration fiscale. C’est pourquoi il convient de joindre l’e-relevé fiscal complet à votre déclaration d’impôts, lorsque vous la remettez aux autorités fiscales.

Adressez-vous à votre conseillère ou conseiller à la clientèle. 

Oui, c’est possible.

En principe, vous pouvez remettre la déclaration fiscale en ligne et envoyer l’autre relevé fiscal aux autorités par courrier postal. Cependant, n’oubliez pas que les montants de l’autre relevé fiscal doivent être portés manuellement dans votre déclaration fiscale. Cela dit, dans la plupart des cantons dotés de logiciels fiscaux en ligne, il est également possible de joindre les justificatifs au format PDF.

Un numéro de référence se rapportant au compte principal (p. ex. 1234.001) est caché dans le code-barres. Si, par ailleurs, vous avez aussi un compte 1234.002 et un autre 1234.003, mais que vous n’avez pas demandé de relevé fiscal consolidé, le numéro de référence ne s’applique alors qu’au compte principal 1234.001. Dans ce cas, vous devez transférer manuellement les chiffres des relevés fiscaux complémentaires (1234.002 et 1234.003) vers le logiciel des impôts. Dans la plupart des cantons, vous pouvez cependant télécharger le PDF des e-relevés fiscaux, et ainsi le soumettre en ligne en pièce jointe.

Toutefois, si le compte 1234.002 est un compte d’usufruit, c’est à l’usufruitier de l’intégrer dans sa déclaration d’impôts. L’usufruitier doit, lui aussi, pouvoir télécharger le relevé fiscal sur le logiciel des impôts.

En cas de message d’erreur, nous vous suggérons de contacter l’assistance de votre service des impôts. Comme certains cantons n’ont que très récemment introduit l’e-relevé fiscal, des problèmes techniques peuvent encore survenir dans certains cas.