Code des obligations Suisse - Art. 964

Art. 964 a – 964 c: Le chapitre «Responsabilité de l’entreprise et durabilité» du Rapport annuel (également désigné «Rapport de durabilité 2023») sert de rapport au sens de l’art. 964 a - 964 c du Code suisse des obligations. Le Conseil d’administration de Vontobel Holding AG a approuvé le Rapport de durabilité lors de sa réunion du 1er février 2024, et le rapport a été soumis au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale du 9 avril 2024, où il a été adopté. De plus amples informations sont disponibles dans le Rapport annuel 2023 aux pages 141 - 147.

Art. 964 j – 964 l: Vontobel a vérifié, au regard de l'art. 964 j - 964 l du Code suisse des obligations, si nous remplissons les exigences de diligence et de transparence en ce qui concerne les minéraux et les métaux provenant de zones de conflit et le travail des enfants. Il a été constaté que Vontobel est exempté des exigences correspondantes selon l'article 964 j.