Code des obligations Suisse - Art. 964

Art. 964 a – 964 c: Le chapitre «Corporate Responsibility & Sustainability» du rapport annuel 2025 (ou «Sustainability Report 2025») fait office de rapport au sens des articles 964 a à 964 c du Code suisse des obligations. Le conseil d'administration de Vontobel Holding AG a approuvé le rapport de durabilité lors de sa réunion du 3 février 2026, et le rapport sera soumis au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale d'avril 2026. De plus amples informations sont disponibles dans le rapport de durabilité 2025, au chapitre «Swiss corporate reporting on non-financial matters index». Le rapport de durabilité 2025 contient également un indice TCFD qui sert à démontrer notre conformité avec l'article 964 b (rapport sur les questions non financières), alinéa 1, du Code suisse des obligations en matière d'environnement. Le plan de transition climatique de Vontobel est intégré au rapport de durabilité 2025 et nous avons l'intention de continuer à rendre compte des progrès réalisés dans la réalisation de nos objectifs climatiques définis dans le cadre de nos rapports.

Art. 964 j – 964 l: En ce qui concerne les articles 964 j à 964 l du Code suisse des obligations, Vontobel a évalué pour la période de référence 2025 si nous respectons les exigences de diligence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants. Il a été conclu que Vontobel est exemptée des exigences correspondantes conformément à l'article 964 j.