Caisse de pension: une opportunité d’optimisation fiscale en cas de changement d’emploi
Publié le 11.03.2024 HNEC
Notre conseil: lors d’un changement d’emploi, répartir l’avoir de prévoyance s’il existe du capital excédentaire
Lorsque vous changez d’emploi, le législateur prévoit que vous transfériez votre capital vieillesse disponible dans votre nouvelle caisse de pension. Il existe cependant des exceptions, p. ex. en cas de réduction significative de votre taux d’occupation ou de votre salaire. Dans ce cas, il convient de vérifier si un éventuel capital excédentaire peut être transféré à une ou deux fondations de libre passage à choix.
Si vous prenez un congé sabbatique, nous vous recommandons de répartir la prestation de sortie de votre caisse de pension sur deux fondations de libre passage. D’une part, cela vous donne plus de flexibilité lors du retrait, et de l’autre, dans certaines circonstances, vous pouvez par la suite échelonner le retrait de votre capital de prévoyance tout en réduisant vos impôts
Découvrez ici la marche à suivre.
Un nouvel emploi représente un grand changement dans la vie. Que vous commenciez volontairement ou non chez un nouvel employeur ou que vous souhaitiez prendre un congé sabbatique : Dans une telle situation, vous pouvez poser les jalons pour d’éventuelles économies d’impôt ultérieures.
Voici comment répartir votre caisse de pension
Exemple d’un cas de congé sabbatique ou de changement d’emploi avec un capital de prévoyance excédentaire
- Tout d’abord, il est important d’agir à temps afin de faire pencher le processus en votre faveur.
- En principe, vous recevrez de votre ancien employeur un formulaire de sortie vous demandant où vous souhaitez que votre avoir de caisse de pension soit transféré. Si vous prenez un congé sabbatique, normalement vous indiquez une fondation de libre passage auprès de laquelle votre capital vieillesse sera déposé. Dans ce cas, votre ancien employeur versera la totalité de l’avoir vieillesse à la fondation de libre passage choisie.
- En indiquant deux fondations de libre passage sur le formulaire de sortie, vous augmentez votre flexibilité pour des décisions futures.
- En cas de changement d’emploi sans interruption, vous transférez en règle générale l’intégralité de votre capital de prévoyance à la caisse de pension du nouvel employeur. En revanche, si votre nouveau salaire annuel est sensiblement inférieur au précédent, mieux vaut vérifier si vous devez verser la totalité de votre capital vieillesse dans la nouvelle caisse de prévoyance.
- Si votre salaire ou votre taux d’occupation diminue considérablement ou si vous versez des cotisations nettement moins élevées chez votre nouvel employeur, il peut être judicieux de laisser la surcapacité qui en résulte dans le libre passage et de ne transférer qu’un des deux avoirs partiels dans la nouvelle caisse de pension.
- Cela augmente la flexibilité lors de la perception et permet éventuellement de faire des économies d’impôts. La mise en œuvre détaillée doit toutefois impérativement être clarifiée avec un spécialiste.
Exemple de calcul
Le couple Exemple habite en ville de Zurich. Au fil des ans, Madame Exemple a épargné un avoir de prévoyance de 1,5 million de francs suisses et elle cesse son activité professionnelle à l’âge de 57 ans. Si elle décide de percevoir l’avoir de prévoyance intégral au moment de la retraite, elle devra payer des impôts élevés sur la prestation en capital.
En revanche, si Madame Exemple répartit sa caisse de pension sur deux fondations de libre passage distinctes lorsqu’elle cesse de travailler, elle pourra percevoir successivement 750 000 francs suisses sur deux périodes fiscales différentes. Elle réduira ainsi le problème de la progression fiscale dans le canton de Zurich. Cette optimisation lui permettra d’économiser environ 70 000 francs d’impôts sur les prestations en capital, soit environ 5 % de son avoir de prévoyance.
Pratique courante | Versement unique à la retraite | > | Montant d'impôt X | ||
Notre conseil | Versement partiel 1 | Versement partiel 2 | > | X – 70.000 |
Graphique: représentation schématique de la réduction d’impôt possible dans la ville de Zurich (sans tenir compte des situations individuelles). Calculé sur la base d’un couple marié de confession «réformée évangélique» pour des versements partiels à partir de 2022.
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Publié le 11.03.2024 HNEC
À PROPOS DES L'AUTEURS
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Alexander Spillmann
Senior Pension Solutions Specialist