Avancement d’hoirie sans embûches: donation en espèces ou donation de bien immobilier

Les points à prendre en compte si vous prévoyez de céder gratuitement des biens à vos descendants de votre vivant

Toutes les donations ne se valent pas: dans le cadre d’un avancement d’hoirie, le montant de la donation n’est pas le seul critère à prendre en compte, mais également sa nature (bien immobilier ou espèces). Car l’évolution future de la valeur du bien peut devenir problématique si vos héritiers doivent compenser des inégalités par la suite.

Vous souhaitez aider financièrement vos enfants ou petits-enfants de votre vivant? Une donation vous permet de transmettre dès aujourd’hui une partie de votre patrimoine. À cet égard, il est probablement important pour vous de traiter tous vos descendants sur un pied d’égalité, de manière à éviter toute dispute ultérieure.

«Ce qui vaut un million aujourd’hui peut en valoir deux demain.»

Un «traitement équitable» bien intentionné se transforme malheureusement souvent en pierre d’achoppement au regard du droit successoral. Car le montant de la donation n’est pas le seul élément déterminant.

Un exemple chiffré:

• Sandra, mère de famille, fait don à sa fille Carola d’un bien immobilier d’une valeur vénale d’un million. Elle souhaite traiter son fils David de façon équitable: elle lui verse le même montant en espèces, qu’il investit aussitôt.
• Après le décès de la mère, l’avance d’hoirie est imputée à l’héritage effectif.
• Entre-temps, la valeur du bien immobilier a augmenté et s’élève à deux millions. Le portefeuille de David s’est lui aussi considérablement développé et a doublé sa valeur pour atteindre deux millions.

Les deux enfants ont-ils été traités de manière équitable? Contre toute attente, la réponse correcte sur le plan juridique est: Non.

Pour le bien immobilier, c’est la valeur vénale au jour du décès de la mère qui est déterminante, alors que pour la somme d’argent, c’est la valeur nominale qui est prise en compte. En d’autres termes, on tient compte de l’évolution de la valeur pour le bien immobilier, mais pas pour l’argent liquide. Dans notre exemple, la fille aurait donc reçu un million de plus que son frère. C’est ce montant qu’elle devrait apporter en compensation.