Déménagement et économies d’impôts: principes cantonaux et exceptions
Mis à jour le 01.06.2025 HAEC
Publié le 01.04.2022 HAEC
Il est important de bien planifier son déménagement – y compris sur le plan financier
Vous prévoyez de déménager prochainement? Dans ce cas, vous pourrez peut-être économiser prochainement des impôts – ou en payer plus. En effet, les taux d’imposition varient considérablement d’un canton à l’autre. Informez-vous sur l’impact de ces différences.
Qu’est-ce qui est imposé et à quel taux?
Les éléments imposables sont les mêmes dans toute la Suisse. Ce principe s’applique à tous les cantons en vertu de la loi sur l’harmonisation des impôts.
En revanche, le taux d’imposition n’est pas le même. L’autonomie tarifaire relève des communes et des cantons. C’est pourquoi il existe parfois des différences considérables entre les taux d’imposition. En voici deux exemples:
- Impôt sur le revenu
Ici, les taux d’imposition maximaux varient entre 20% (canton de Zoug) et 45% (canton de Genève). - Impôt sur la fortune
En ce qui concerne la fortune, il existe également des différences importantes entre les taux d’imposition maximaux: c’est à Nidwald qu’ils sont les plus bas (0,1%) et à Genève qu’ils sont les plus élevés (1%).
Quelle est la date déterminante pour les impôts en cas de déménagement?
Vous payez vos impôts sur le revenu et sur la fortune avec effet rétroactif dans le canton où vous résidez à la fin de l’année. La date de référence est le 31 décembre. Ainsi, si vous déménagez de Genève à Zoug le 1er décembre, vous payez vos impôts à Zoug pour toute l’année. Un déménagement peut donc s’avérer intéressant sur le plan fiscal.
Depuis quelques années, cette règle s’applique également à l’intérieur du canton de Zurich, par exemple si vous déménagez de Winterthour à Meilen.
Deux exceptions importantes
En cas de déménagement, les entreprises paient des impôts pro rata temporis (au prorata de l’année entière) dans le canton de départ et dans le canton d’arrivée. Ainsi, si une entreprise transfère son siège de Zurich à Nidwald le 1er juillet, elle paiera ses impôts à Zurich pendant 181 jours et à Nidwald pendant 184 jours.
La deuxième exception importante concerne le versement de prestations en capital de la prévoyance, provenant par exemple de la caisse de pension, d’avoirs de libre passage ou du 3e pilier a. Ces prestations sont imposées dans le canton où vous étiez domicilié à la date de leur versement.
Un exemple: vous habitez à Zurich et vous demandez le versement de votre avoir de caisse de pension le 1er juillet. Trois mois plus tard, vous déménagez à Appenzell. Bien que vous payiez l’impôt sur le revenu et la fortune pour toute l’année à votre nouveau domicile, c’est votre ancien canton de résidence, Zurich, qui impose la prestation en capital.
D’un point de vue fiscal, cela aurait valu la peine d’attendre avant de demander le versement de votre capital. Pour une prestation d’un million de francs suisses, vous auriez économisé environ 100 000 francs en Appenzell.
Envisagez-vous de déménager?
Si vous envisagez de changer de domicile, il est intéressant de réfléchir aux implications financières. Nous vous aiderons volontiers dans cette démarche. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant votre planification fiscale.
Questions sur la fiscalité à l’approche de la fin de l’année
À partir d’octobre, nous recevons de plus en plus de questions concernant la planification fiscale. Et non sans raison: si vous souhaitez procéder à des optimisations fiscales, vous devez les effectuer avant la fin de l’année.
Ci-après, nos experts vous fournissent de plus amples informations:
Un moyen simple et étonnant d’économiser des impôts en Suisse réside, ironiquement, dans les impôts eux-mêmes. En effet, les dettes fiscales en souffrance à la fin de l’année peuvent être déduites de la fortune.
Un rachat volontaire dans la caisse de pension peut sembler intéressant, car il présente des avantages fiscaux. Mais il y a aussi des restrictions et des risques dont il faut tenir compte.
Les rénovations visant à maintenir la valeur d’un bien immobilier peuvent être déduites des impôts. Une bonne planification de l’entretien de son bien immobilier permet de profiter de la déduction maximale année après année.
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Un conseil fiscal adapté
La jungle fiscale peut tendre bien des pièges à ceux qui ne disposent pas des connaissances nécessaires. Les contribuables qui ont directement affaire avec les autorités fiscales n’ont souvent pas les connaissances spécifiques dont disposent ces dernières. Dès lors, nos experts fiscaux peuvent négocier pour vous toutes les questions relatives à la fiscalité suisse avec les autorités compétentes et obtenir, si besoin est, des rulings fiscaux contraignants.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous , sans engagement, si vous souhaitez que nos experts analysent votre situation fiscale.
Mis à jour le 01.06.2025 HAEC
Publié le 01.04.2022 HAEC
À PROPOS DES L'AUTEURS
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Claude Frosio
Head Tax Consulting