
Vontobel eSigning
Bienvenue dans Vontobel eSigning (signature électronique)
Vontobel eSigning est assuré par un réseau de prestataires de confiance couvrant différents aspects liés au service*:
1. Prestataire pour la délivrance du certificat:
- CH: Délivrance du certificat et service d’authentification à deux facteurs sur la base de la réglementation suisse (SCSE): Swisscom Trust Services AG (certificat) et Swisscom (Suisse) SA / Mobile ID (second facteur)
- UE: Délivrance du certificat et service d’authentification à deux facteurs sur la base de la réglementation de l’UE (eIDAS): DocuSign France SAS
2. Inscription vidéo:
- CH: Inscription par vidéo sur la base de la réglementation suisse (SCSE): Intrum SA
- UE: Inscription par vidéo sur la base de la réglementation de l’UE (eIDAS): DocuSign Inc
3. Plateforme de signature électronique, service CH et UE: DocuSign Inc
Remarque: Avant de pouvoir signer numériquement/électroniquement un document, il peut être nécessaire, selon le type de signature, d’être enregistré auprès du prestataire émetteur (certificat personnel délivré). Un contrôle intégré par le biais du processus de signature électronique vérifie si vous êtes déjà inscrit. Dans ce cas, vous pouvez continuer directement avec la signature électronique et suivre les instructions concernant le processus de signature ci-après. Dans le cas contraire, il vous est demandé, lors du déroulement de la procédure, de vous enregistrer tout d’abord suivant le processus d’enregistrement suisse (SCSE) ou le processus d’enregistrement pour l’UE (eIDAS), en fonction du type de signature prévue.
Les fournisseurs sont tenus par contrat de garantir la confidentialité, la protection des données et les principes de respect de la vie privée. Néanmoins, veuillez vous assurer d’avoir bien lu et compris les conditions générales applicables, la documentation relative à la vie privée et toutes les informations supplémentaires fournies par les prestataires avant de décider d’utiliser les services respectifs. Banque Vontobel SA et ses filiales (“Vontobel”) n’exigent pas l’emploi de ces services et toute décision concernant cette utilisation est prise sur la base du volontariat. Si vous décidez de transmettre des données confidentielles, la relation et les informations clients pourront être divulguées à des parties tierces. Vous reconnaissez par la présente que vous êtes conscient des risques et que vous dégagez Vontobel de toutes responsabilités.