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Processus d’inscription UE (eIDAS)
Information eIDAS
Pour les signatures de type signature électronique avancée de l’UE (eIDAS-AES), votre identité sera vérifiée par une machine et vos informations avec le prestataire ne seront conservées que quelques minutes (sessions de signature).
Par conséquent, vous devrez répéter le processus d’identification spécifique à chaque fois.
Pour les signatures de type signature électronique qualifiée de l’UE (eIDAS-QES), votre identité sera vérifiée par une personne physique et vous resterez inscrit pour deux ans.
Par conséquent, vous n’aurez pas à vous réinscrire pendant cette période et vous devrez uniquement fournir les facteurs de sécurité (mot de passe / code SMS) pour les nouvelles signatures.
Pour les signatures de type signature électronique avancée de l’UE (eIDAS-AES)
Avancée UE DS - code d’accès
Avancée UE DS - code SMS
elDAS-SEA avec vérification de la carte d’identité / du passeport
Pour les signatures de type signature électronique qualifiée de l’UE (eIDAS-QES)
Inscription par identification vidéo
Ces instructions sont basées sur les informations fournies par les prestataires de service respectifs. Vontobel a résumé les informations pertinentes sur cette page pour faciliter la configuration et uniquement à des fins informatives. Les instructions sur cette page sont fournies «en l’état», et toute garantie tacite ou explicite, incluant, entre autres, les garanties implicites d’exactitude et d’adéquation à un usage particulier, est exclue dans toute la mesure permise par la loi applicable. Vontobel décline toute responsabilité quant à d’éventuels dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs (incluant, entre autres, l’acquisition de biens ou de services de substitution; la perte de jouissance, de données ou de profits; ou l’interruption des activités), quelles que soient la cause et la théorie de responsabilité, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, stricte ou civile (incluant la négligence ou tout autre motif) découlant d’une manière ou d’une autre de l’utilisation des informations fournies sur cette page, même s’il a averti de la possibilité de tels dommages. Veuillez consulter directement les instructions des prestataires de service pour les instructions spécifiques.
Pour les signatures de type signature électronique avancée de l’UE (eIDAS-AES)
Étape par étape
1
Une fois que vous avez cliqué sur Continuer, une fenêtre pop-up apparaît pour demander le code que le créateur du document vous a donné.
2
Saisissez le code, acceptez les conditions et sélectionnez SIGNER.
3
Une fois la signature réalisée avec succès, le message suivant apparaîtra.
Étape par étape
1
Une fois que vous avez cliqué sur Continuer, une fenêtre pop-up apparaît pour demander le code que DocuSign vient de vous envoyer sur le téléphone portable que le créateur du document a déclaré lors de la création de celui-ci.
2
Saisissez le code, acceptez les conditions et sélectionnez Signer.
3
Une fois la signature réalisée avec succès, le message suivant apparaîtra.
Étape par étape
1
Démarrez le processus de vérification.
2
Sélectionnez le pays qui a délivré votre passeport / carte d’identité.
3
Sélectionnez le type de document que vous souhaitez utiliser pour la vérification.
4
Vous pouvez désormais sélectionner le mode de vérification:
- (Conseillé)Sélectionnez Continuer et passez à la prochaine étape (A) si vous préférez réaliser la procédure sur votre téléphone.
- Sélectionnez Charger un fichier et passez à la prochaine étape (B) si vous disposez déjà des photos des documents sur votre ordinateur.
5
A. Saisissez votre numéro de téléphone portable.
B. Chargez le recto de votre carte d’identité / les deux premières pages de votre passeport.
6
A. Un message SMS avec un lien sera envoyé sur votre téléphone portable et vous continuerez alors sur celui-ci.
B. Chargez le verso de votre carte d’identité (cette étape n’existe pas pour le passeport) et passez à l’étape (10).
7
A. Cliquez sur l’URL reçue dans le SMS de DocuSign.
8
A. Prenez une photo ou chargez-en une du recto de votre carte d’identité / des deux premières pages de votre passeport.
9
A. Prenez une photo ou chargez-en une du recto de votre carte d’identité (cette étape n’existe pas pour le passeport).
10
Votre document est soumis à un contrôle.
11
C’est bon. En cas d’erreur, assurez-vous que vous disposez de la dernière version d’Android ou d’iOS.
- Si vous avez utilisé la méthode avec téléphone (A), vous pouvez maintenant effectuer la prochaine étape sur votre ordinateur.
- Si vous avez téléchargé le document de vérification directement depuis votre ordinateur (B), vous avez terminé la vérification et vous pouvez maintenant signer le document
12
A. Insérez le code du message SMS que DocuSign vous a envoyé et continuez.
13
A. La vérification est maintenant effectuée et vous pouvez signer votre document.
Pour les signatures de type signature électronique qualifiée de l’UE (eIDAS-QES)
Étape par étape
1
Pour démarrer le processus d’identification, veuillez sélectionner l’option Application smartphone.
2
Si l’application est déjà installée sur le smartphone, veuillez saisir le code; sinon, le numéro de téléphone portable de l’utilisateur doit être saisi dans le champ dédié et l’application «IDnow Online-Ident» doit être installée via l’App store.
3
Lorsque l’application s’exécute sur le smartphone, elle requiert le code.
Veuillez saisir votre «Ident-ID» (voir l’étape ci-dessous dans la case verte)
4
Ensuite, le recto et le verso de la carte d’identité de l’utilisateur doivent être scannés correctement.
5
Puis, l’application demande de prendre un selfie
et, lors de la dernière étape, un face-à-face en direct et un court entretien seront réalisés par un des employés d’IDnow.
6
Vous êtes dorénavant inscrit pour deux années, au cours desquelles vous devrez uniquement présenter un mot de passe et un code SMS pour les signatures eIDAS-QES.
La validité peut être plus courte que deux ans si le document présenté (permis de conduire, passeport ou carte d’identité nationale) expire pendant cette période.