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Retirer son avoir de prévoyance en cas de départ à l’étranger: ce qu’il faut savoir

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Publié le 13.09.2022

Quelles sont les options possibles et les points à retenir sur le plan fiscal?

Vous projetez de quitter la Suisse pour quelques années ou de manière définitive? Si oui, vous pouvez peut-être obtenir le versement de la totalité de votre avoir de prévoyance. Mais pour en tirer le meilleur parti sur le plan fiscal, mieux vaut préparer soigneusement votre projet. Découvrez ici les points importants à retenir.

Un départ à l’étranger peut avoir plusieurs raisons: l’amour, le goût de l’aventure ou l’ambition de faire carrière. La couverture d’assurance ou la prévoyance sont rarement en tête des préoccupations. Pourtant, planifier soigneusement son projet permet généralement d’envisager l’avenir avec plus de sérénité. Voici les réponses aux questions les plus importantes ainsi que des conseils fiscaux pour votre caisse de pension, ou plus précisément pour votre avoir de libre passage du deuxième pilier.

 

«À partir de 58 ans, vous pouvez combiner retraite anticipée et départ à l’étranger.»

Pouvez-vous retirer la totalité de votre 2e pilier?

Cela dépend du pays dans lequel vous émigrez. En cas de départ pour un État non-membre de l’UE ou de l’AELE, il est en principe possible de retirer la totalité du capital de prévoyance. Mais si vous partez dans un État membre de l’UE ou de l’AELE, seul le versement de la partie surobligatoire peut en principe être obtenu. Il existe toutefois des exceptions.

Commençons par le cas le plus fréquent: jusqu’à votre retraite, la partie obligatoire de l’avoir de prévoyance est en principe bloquée sur votre compte de libre passage. Vous pouvez obtenir le versement de la partie restante, dite surobligatoire. Son montant figure sur votre certificat de prévoyance, mais vous pouvez aussi vous renseigner directement auprès de votre caisse de pension ou fondation de libre passage.

À quoi faut-il faire attention sur le plan fiscal?

En principe, le retrait de votre capital de prévoyance est imposable en Suisse. Mais une planification intelligente peut vous permettre de réaliser des économies d’impôts. Votre capital de prévoyance est en effet imposé à un taux réduit, séparément des autres revenus. Sur ce point, vous pouvez tirer parti de certaines particularités.

Trois remarques importantes avant le départ à l’étranger

  • Rachats dans la caisse de pension
    En cas de rachats volontaires effectués dans la caisse de pension, vous pouvez retirer le capital versé au plus tôt après une période de trois ans. Sinon, les impôts économisés seront exigibles avec des intérêts de retard éventuels. Mais il existe là aussi des exceptions, par exemple si vos rachats comblent une lacune de prévoyance résultant d’un divorce.
  • Double imposition
    Dans la plupart des pays, le retrait de vos avoirs de prévoyance Suisse est également soumis à l’impôt. Si une convention contre les doubles impositions a été conclue entre la Suisse et le pays concerné, vous pouvez en principe demander le remboursement de l’impôt prélevé en Suisse. Il existe toutefois des exceptions, par exemple dans le cas où la convention attribue le «droit d’imposition» à la Suisse. Mieux vaut donc vous adresser à un spécialiste en fiscalité local de votre nouveau pays de domicile afin de connaître les règles applicables à votre situation.
  • Pas d’obligation de retrait
    Bien entendu, le retrait des avoirs de prévoyance n’est nullement obligatoire en cas de départ à l’étranger. Vous pouvez également laisser votre prestation de libre passage dans le 2e pilier jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite. Dans certaines circonstances, il est possible d'attendre encore plus longtemps avant de procéder au versement (voir article 16, paragraphe 1, OLP).

 

 

Avez-vous des questions?

Le retrait du capital de prévoyance en cas de départ à l’étranger est une démarche complexe qui soulève de nombreuses questions. Votre âge, votre pays de destination et votre situation financière ne sont que quelques-uns des facteurs à prendre en compte dans la planification de votre projet. Nous serons heureux de vous conseiller lors d’un premier entretien sans engagement afin que vous puissiez planifier les prochaines étapes avec le soutien de nos experts.

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À propos de l'auteur

Alexander Spillmann

Alexander Spillmann

Senior Pension Solutions Specialist

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