Un homme et une femme se partagent plusieurs cartons entre eux.
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Partage successoral avec un exécuteur testamentaire

Ce qui plaide en faveur de ce choix et comment procéder

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Publié le 15.08.2023 HAEC

Facilitez le partage de la succession pour vos héritiers

La question de sa propre succession n’est pas facile à aborder. En désignant un exécuteur testamentaire, vous pouvez soulager vos héritiers durant une période difficile au plan administratif et émotionnel.

La plupart des gens ne se préoccupent que tardivement de la question de leur propre succession – ou plus exactement de son partage. Mais ce sujet n’est pas seulement pénible pour eux. Le moment venu, les survivants se retrouvent eux aussi confrontés à une situation difficile. Les partages successoraux peuvent engendrer de lourdes charges administratives –et ce à un moment également éprouvant sur le plan émotionnel. Dans de telles circonstances, un exécuteur testamentaire apporte une aide précieuse.

 

Quand le recours à un exécuteur testamentaire est-il judicieux?

Dans le cadre d’un héritage, le principe suivant s’applique: tous les membres de la communauté héréditaire doivent prendre chaque décision à l’unanimité, et non selon le principe de la majorité. En fonction du nombre de personnes impliquées et des liens qu’elles entretiennent, cela peut poser des problèmes pour le partage de la succession. Les procédures peuvent être ralenties, voire complètement bloquées.

C’est là qu’un exécuteur testamentaire s’avère utile. Sa mission consiste à gérer la succession et à faire respecter les dernières volontés de la personne défunte. En cas de désaccord entre les héritiers, l’exécuteur testamentaire aide à élaborer des compromis et à trouver des solutions.

Quelle est la mission d’un exécuteur testamentaire?

Un exécuteur testamentaire est notamment chargé de gérer la succession et de faire respecter les dernières volontés de la personne défunte.

 

Trois raisons fréquentes en mots et en images

Slide 1: Situation familiale ou patrimoniale complexe

Situation familiale ou patrimoniale complexe

Votre succession bénéficie à un large cercle de personnes, ou encore votre patrimoine n’est pas facile à partager?

 

Slide 2: Héritiers vivant à l'étranger

Héritiers vivant à l’étranger

Dans un tel cas, la communication est souvent plus compliquée et l’envoi de documents officiels à l’étranger s’avère souvent problématique. Un exécuteur testamentaire peut aider à surmonter ces difficultés et servir d’interlocuteur pour l’ensemble des héritiers. Afin de faciliter l’envoi de documents, l’exécuteur testamentaire peut faire office de correspondant pour les héritiers vivant à l’étranger.

 

Slide 3: Problèmes de succession prévisibles

Problèmes de succession prévisibles

Les biens immobiliers, en particulier, sont régulièrement source de litige – d’une part parce qu’il est difficile de les «diviser», et d’autre part, parce qu’ils mettent en jeu des aspects à la fois financiers et émotionnels.

 

Slide 4: Les questions de succession expliquées simplement

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Qui peut faire exécuter vos volontés?

En principe, toute personne physique ayant l’exercice des droits civils. L’important est que l’exécuteur testamentaire soit désigné dans le testament. La personne ne peut pas être désignée par la communauté héréditaire. Le rôle d’exécuteur testamentaire peut, par exemple, être confié à votre conjoint/e ou à un autre héritier – mais également à un tiers indépendant ou à une personne morale, comme une banque ou une société fiduciaire. En général, il est plus judicieux de désigner une personne neutre disposant des connaissances spécialisées nécessaires. Vous éviterez ainsi des conflits d’intérêts.

Questions au sujet de votre succession

Il est rassurant de s’occuper en temps voulu des questions importantes. Avec un testament ou un contrat de succession, vous pouvez en effet éviter des conflits éventuels entre vos héritiers. Nous serons heureux de vous fournir un conseil complet et personnalisé à cet égard. N’hésitez pas à nous poser vos questions sans engagement de votre part.

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