Projets d’utilité publique – trois possibilités pour s’engager financièrement

Pour beaucoup, il est important de soutenir des projets de bienfaisance ou d’utilité publique, de leur vivant ou après leur décès. Le meilleur moyen de concrétiser cette volonté dépend de facteurs individuels, notamment le montant des actifs disponibles et le degré de volonté d’action. Les aspects fiscaux peuvent également jouer un rôle.

1. Donations à des institutions existantes

2. Création de sa propre fondation

En cas de fortune plus conséquente et d’une volonté d’action claire, il est possible d’envisager la création de sa propre fondation. Les fondateurs peuvent décider seuls des objectifs promus par le biais de leur fortune et de quelle manière. En outre, ils peuvent exercer une influence sur la composition du conseil de fondation et sur l’investissement de la fortune de la fondation.

À partir de quel montant de fortune est-il intéressant de créer sa propre fondation?

Une fondation doit être gérée, ce qui entraîne des coûts fixes. Une certaine fortune de fondation est recommandée afin de pouvoir financer une activité d’utilité publique effective en plus de la couverture des coûts. Dans la pratique, les montants minimaux varient entre 5 et 10 millions CHF. De plus faibles montants peuvent également être envisagés dans le cas des fondations qui doivent épuiser leur capital (dénommées fondations à capital consommable).

3. Création de sous-fondations ou de fonds

Organiser sa fondation de manière fiscalement avantageuse

En Suisse, les fondations d’utilité publique peuvent en principe faire l’objet d’une exonération d’impôts. Cette option est souhaitable, car elle permet d’engager pleinement les donations financières en faveur de la fondation et du projet d’utilité publique. Sinon, les donations peuvent être soumises à l’impôt sur les donations ainsi qu’à l’impôt sur les successions jusqu’à 50 % après le décès.

Le siège statutaire de la fondation est également pertinent sur le plan fiscal: ainsi, les donations à une fondation d’utilité publique, par exemple, dont le siège se situe en dehors du canton de résidence ou à l’étranger, en l’absence d’accord de réciprocité correspondant, peuvent entraîner un impôt sur les successions dans le canton du testateur, et ce, même si la fondation est exonérée d’impôt dans le canton de son siège.

Par conséquent, il est recommandé de vérifier quelles donations à la fondation sont effectivement exonérées des impôts sur les successions et sur les donations.

Avantages fiscaux pour les fondateurs

Non seulement les fondations d’utilité publique peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, mais les fondateurs peuvent également faire valoir en partie leurs donations: les donations en faveur de fondations exonérées d’impôts en Suisse peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu jusqu’à un certain montant.

En ce qui concerne l’impôt fédéral direct, la donation doit s’élever à 100 CHF au moins et ne peut pas dépasser 20 % du revenu net. La plupart des cantons disposent de réglementations similaires.

Faire une donation de son vivant ou après son décès?

Qu’il s’agisse d’une fondation propre ou d’institutions existantes, les institutions d’utilité publique peuvent bénéficier du soutien d’un particulier de son vivant ou après son décès.

Faire une donation de son vivant s’avère particulièrement judicieux si l’objectif est de créer sa propre fondation. Dans ce cas, le fondateur peut veiller à ce que la fondation corresponde exactement à ses souhaits et à sa vision. Il peut réagir personnellement aux demandes et exigences des autorités, ainsi qu’accompagner leur entière mise en œuvre.

Une clause bénéficiaire après le décès présente l’avantage que la fortune reste entièrement disponible jusqu’à la fin.

Toutefois, il est également possible de créer une fondation de son vivant avec une partie de sa fortune et de ne verser le reste à la fondation qu’après le décès.

Même la plus petite initiative commence par une discussion